Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Audience ASH Dasen/syndicats

le 20 décembre 2013


Compte-rendu de l’Audience intersyndicale (Sgen- CFDT, SE, Snuipp) auprès de l’IEN-ASH le mercredi 18 décembre…

 En PJ ou en lecture directe.


Sont présents, le DASEN, le SG, l’IEN-ASH pour répondre à nos questions.

 Le DASEN souhaite que puissent être évoqués les besoins en ASH, les ambitions de formation mais se réserve les éléments de décisions même si tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut privilégier la formation en ESPE plutôt que le CNED. Reste à budgétiser ! À ce jour, l’administration ne peut rien avancer des moyens dont elle disposera en carte scolaire et en budget formation…

 L’IEN-ASH rappelle que le département est considéré comme bien doté concernant la couverture spécialisée. Le sgen-cfdt rappelle que dans ce cas, on globalise les moyens des secteurs médico-éducatifs et ceux de l’Education Nationale alors que certains établissements accueillent des enfants qui ne sont pas du département. A relativiser donc…

 

1) Quelle évaluation des besoins pour les départs en formation CAPA-SH ? Quelles options ?

Les besoins restent cruciaux sur les postes nécessitant l’option D (Unités d’Enseignement des établissements, CLIS, ULIS) mais sont aussi importants en RASED si on veut les reconstituer tels qu’ils sont annoncés dans les projets de fiches-postes du MEN.

 

 2) Pyramide des âges des personnels de l’ASH (en particulier RASED).

Pour l’administration, est en tension, le renouvellement des psychologues scolaires. Cette année, 10 en exercice, l’an prochain, trois départs en retraite pour un seul retour de formation. Le Sgen-cfdt précise que ce ne sont pas deux mais quatre postes qui seront vacants (deux le sont déjà cette année), que les secteurs de Vic et Tarbes-Ouest seront particulièrement touchés.

Les services ont enquêté sur les titulaires d’une licence de psychologie (diplôme requis pour préparer le DEPS), ils seraient 25... Le Sgen-cfdt rappelle la possibilité pour le DASEN de nommer un faisant fonction, titulaire d’un DESS, DEA avec stage ou Master 2 de psychologie, à Titre Provisoire puis le titulariser à titre définitif en fin d’année.

Pour nous, le tableau est sombre…

 

 Pour rappel, le point 7 de notre intervention au CTSD 1er degré du 02/10/2013

Les rééducateurs option G : 6 en poste cette année avec 2 départs en retraite non remplacés.

Les maîtres d’adaptation, option E : 7 en poste cette année, 2 postes pourvus pour des RQTH,

1 ou 2 départs en retraite non remplacés…

Les nombreuses fermetures et délocalisations de ces postes ces dernières années ont découragé les candidatures et la stabilisation des personnels, titulaires de l’option, qui ont préféré des postes en classes ordinaires ou autres…

 

 3) Evolution de la cartographie des CLIS (implantation des CLIS en ZEP). La carte d’implantation peut-elle évoluer ? Faut-il poursuivre l’implantation d’autres dispositifs ? ULIS ? Point sur l’insertion en ULIS Pro.

Le DASEN rappelle que son objectif est une couverture optimale. Concernant les dispositifs CLIS et ULIS, le pourcentage départemental de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers est relativement élevé. Il y a une vraie question pour les ULIS Pro. Pour le Sgen- CFDT, la question est liée à l’offre en termes de bassin d’emploi. Le DASEN pense qu’il faut une carte cible des formations qui trouve un équilibre entre le quantitatif, la localisation et la nature des CAP. L’IEN-ASH précise qu’il s’agit là de suivre de près une vingtaine d’élèves et que d’autre part, il a engagé de façon plus globale des inspections dans les différentes unités d’enseignement pour une meilleure lisibilité des besoins d’enseignement et un traitement équitable des besoins de temps et de décharge. Il rappelle une dynamique nationale où les établissements sont de plus en plus sollicités pour développer des SESSAD et moins de temps plein en établissement. Le SG pense que cela signifiera probablement à l’avenir une gestion en termes de DGH comme dans le second degré.

L’IEN-ASH indique qu’il a aussi engagé la réflexion sur d’autres sujets avec les coordonnateurs pédagogiques des Unités d’Enseignement des Etablissements.

 

 

4) Demande de communication des conventions d’établissements au prochain CTSD.

Le SG indique que seule une situation bloque sur la question de la suppression de la direction pédagogique, le directeur d’établissement refusant d’avoir à assumer cette charge. Les syndicats interrogent le fait que les deux questions, convention et direction soient intriquées ou non. Ils rappellent que les coordonateurs pédagogiques d’unités d’enseignement ont perdu les compensations financières et en temps dont bénéficiaient les directeurs d’établissements spécialisés et que lorsque du temps leur est accordé il est non compensé en terme d’enseignement.

Une autre convention est à la signature, la convention avec les établissements sanitaires (hôpitaux de jour) étant plus complexe est toujours en cours mais en bonne voie.

 


5) Etat des lieux sur les accompagnements par les SESSAD sur le département : y-a-t-il adéquation entre demandes et offres ? Nombre d’élèves en attente d’accompagnement.

L’IEN-ASH indique qu’il y avait à la rentrée et à ce jour, ça a peu bougé, des listes d’attente pour :

40 élèves /SESSAD ordinaire : 35 élèves/SESSAD spécialisé : 20 élèves /ITEP : 30 élèves / IME

Et que quelques élèves ont pu être affectés par défaut de place en établissement en CLIS ou ULIS.

Le DASEN précise que l’Education Nationale a fait tout le travail possible et a déclenché des alertes en direction de l’ARS (Agence Régionale de Santé)

 


6) Intervention des enseignants référents dans le secteur privé.

Le DASEN en a discuté avec le directeur diocésain pour lui indiquer qu’il lui faudrait participer. Il pense toutefois qu’il n’est pas réaliste de confier à un seul maître-référent du privé la couverture du département.

A propos des indemnités de déplacement, le SG rappelle que les réajustements nécessaires sur certaines circonscriptions ont été effectués, que la direction académique donne un cadrage départemental mais que la ventilation interne à chaque circonscription appartient aux IEN.

 

 7) Projet d’ouverture d’une classe pour tous jeunes enfants (18 mois-3 ans) en lien avec le 3ème plan autisme.

Le DASEN indique que la seule chose dont il soit au courant, comme la rectrice, c’est d’une commande ministérielle d’implanter une classe de ce type par académie en 2014 puis généraliser à chaque département en 2015. La rectrice souhaite faire plus.

L’IEN-ASH indique qu’il a rencontré plusieurs protagonistes sensés s’inscrire dans le projet… l’ARS, les Hôpitaux de jour, un IME, dans un premier mouvement de partage d’infos et d’étude de faisabilité. Il a déjà visité des écoles dans ce sens et anticipe des solutions en termes de personnel spécialisé.

Le Sgen- CFDT constate qu’on engagerait des moyens pour quelques très jeunes enfants alors qu’on n’est pas en mesure d’offrir une scolarité aux deux ans dans des secteurs où ce serait nécessaire et qu’il existe déjà des dispositifs pour ces publics.

Le Sgen- CFDT évoque aussi l’éventualité que certains groupes constitués soient tentés d’exercer des pressions , y compris sur la liberté pédagogique.

L’IEN-ASH se félicite d’avoir pu réunir pour s’accorder autour de ce projet des protagonistes si divers. Le DASEN indique que la pluralité des approches garantira une gouvernance partagée.


 

En l’absence d’éléments concrets, les mesures de carte scolaire en termes d’ouverture, fermeture, départ en formation n’ont pas pu être abordées au cas par cas. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, inquiétudes, agacements et à nous transmettre si ce n’est déjà fait, tous les éléments que vous jugez utiles à la défense de votre situation. Tout va se jouer en janvier…

 

 Jean-Luc Mauriet et Gilles Verdier