Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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DOSSIER RYTHMES : 4ème réunion du comité départemental de pilotage

le 18 novembre 2013


CR du comité de pilotage de la réforme des rythmes du 18 décembre 2013.

Dasen, chef de la DISCOL, Jeunesse et Sport, syndicats, mairies de Séméac, Tarbes, Loures B., Ligue de l’Enseignement, Fcpe.

 

  • Déclaration du Se-Unsa.
  • Intervention du Sgen-CFDT pour rappeler les actions du 13 novembre (parents) et les grévistes du 14 novembre. Demande que le Comité de pilotage soit le lieu de présentation de tous les blocages pour avancer des solutions. Il ne faut pas par exemple que la nouvelle organisation du temps scolaire dégrade les conditions de travail des personnels. En particulier, des locaux doivent être disponibles pour que les enseignants accueillent des élèves pour les APC et puissent se réunir pendant que se déroulent les activités périscolaires

 

Dasen

  • Il faut rechercher la cohérence
  • Exigence de dialogue légitime.
  • Parle des 10 maires qui refusent d’appliquer la réforme : ils peuvent agir sur le périscolaire, mais pas sur le temps scolaire qui est de la prérogative de l’Etat.
  • Rappelle le caractère évolutif de tout ce qui est mis en place.
  • Evaluation au bout d’un an

 

Enquête nationale

Le Dasen présente les résultats d’une première enquête du ministère sur les 3223 communes qui ont mis en place la réforme cette année.

 

Il y a eu besoin de 318 ajustements pour 199 communes :

  • 24.5 % sur le temps périscolaire
  • 21 % sur l’articulation temps scolaire / temps périscolaire
  • 20 % sur le temps scolaire
  • 14 % sur la communication aux parents
  • 11.6 % sur la gestion des locaux
  • 8.8 % sur la pause méridienne

 

La gratuité est assurée par 87.2 % des communes.

 

Sur le 65 : deux communes n’assurent pas la gratuité avec des prestations CCAS pour les familles en difficulté.

 

Etat des lieux des retours de projets d’horaires.

80 retours dont 2 seulement présentant 2 projets différents (Commune/Conseil d’Ecole)

Donc : deux gros blocages (Sarrancolin et une autre…)

Lourdes repart à zéro après un important mouvement des parents et des enseignants pour refuser le projet imposé par la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.

Le Sgen-CFDT fait remarquer que des projets sont remontés sans contestation apparente puisque des obligations de transports rendaient impossibles toute alternative. Mais les collègues expriment leur inquiétude.

 

Ce qui est majoritaire :

  • Pause méridienne entre 1h 30 et 2 h.
  • Durée des matinées : 3h / 3h 15
  • Durée des a.midi : 2h / 2h 30
  • Durée totale : 5h 15 / 5h 30
  • Mercredi matin : 3h

 

Demandes de dérogations

  • 2013 : 3 / 35 communes
  • 2014 : 8 / 80 communes

 

Le DASEN va faire une relance auprès des communes qui n’ont pas remonté les projets. Le CDEN pourra être repoussé du 10 au 16 décembre.

Rappelons que le Premier Ministre a clairement dit que les communes et les équipes doivent prendre le temps de la négociation…

Ce CDEN devra donner un avis sur tous les projets d’horaires et voter les horaires types (si besoin de les changer…)

 

CAF.

Le DASEN a rencontré le président de la CAF 65.

En gros, la CAF ne fera aucun contrôle sur les cadrages validés (avis IEN et accord DASEN) pour l’attribution de sa subvention (54€/élève/an).

La CAF attend la réponse nationale pour savoir si le financement prévu peut se faire sur un nombre de semaines inférieur à 36 semaines (108 h). Si OK du national, la CAF pourra accorder la somme pour 36 semaines sur une période plus courte.

 

Budget.

Le fonds d’amorçage est prorogé d’1 an.

Pour chaque élève inscrit (et non obligatoirement présent), la commune recevra 54€ CAF et 50€ du fonds d’amorçage.

Pour les communes qui n’ont pas à prévoir de transports, la somme semble suffisante.

Attention : cette somme n’est assurée que pour 2014…

 

Tarbes.

Les deux groupes de travail sur les horaires ont terminé leur mission. Ils sont tombés sur les mêmes propositions :

· Mercredi matin

· Elémentaire : 8h 30/12h/14h/15h 45

· Maternelle : 8h 45/12h/14h/16h

· Périscolaire 3x1h de 16 à 17h.

Grosses interrogations de la mairie sur le protocole de transport des enfants le mercredi.

 

Séméac.

Maternelle : les Atsem assurent l’encadrement du périscolaire maternelle. Besoin de différencier les activités périscolaires de celle du temps de classe. Besoin de formation.

 

PEDT : Jeunesse et Sports et DASEN préparent un vade mecum sur la mise en place d’un PEDT.

 

Théâtre Jeune Public. La Ligue alerte sur le problème des horaires scolaires de l’après midi qui ne sont pas compatibles avec les horaires d’un spectacle de théâtre.

Dasen : pour moi, ce n’est pas un problème important. Une classe assiste à 1, voire 2 spectacle par an… Il s’agit d’une exception qui se règle par la demande d’une autorisation ponctuelle d’horaire dérogatoire.