Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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NOUVEAUX RYTHMES…. 3 ajustements obtenus...

le 11 octobre 2013


Selon l’Association des Maires de France, 3 ajustements sont acceptés par le Premier Ministre pour la mise en place des nouveaux rythmes :
- sur la prolongation des aides financières de l’État aux communes.
- sur les normes d’encadrement imposées par la CNAF
- sur le calendrier de la préparation de la réforme pour les communes l’appliquant en 2014 : le gouvernement est d’accord pour laisser « le temps nécessaire à la concertation ».

 

L’Association des Maires de France qui a rencontré le Premier ministre sur les rythmes scolaires annonce avoir obtenu 3 ajustements :

  

 

Sur la prolongation des aides financières de l’État aux communes. Le fonds d’amorçage est donc reconduit en 2014 et dans les mêmes conditions. Sa pérennisation au-delà relèvera des négociations budgétaires annuelles. Le Premier ministre a également accepté la création d’un groupe de travail spécifique pour une estimation partagée du coût de la réforme.

 

 

  Sur les normes d’encadrement imposées par la CNAF. Le Premier ministre a validé la création d’un groupe de travail demandé par l’AMF, pour régler avec l’État et la CNAF le problème de l’harmonisation des taux d’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires. Jusqu’à présent, la CNAF n’accepte les allégements de taux que pour les « 3 heures Peillon ». L’AMF le conteste rappelant que cet allègement, annoncé par le président de la République lors du congrès des maires en 2012, est un élément clé de l’équilibre financier de la réforme.

 

 Sur le calendrier de la préparation de la réforme pour les communes l’appliquant en 2014. Certains DASEN demandent aux communes de transmettre dès la mi-octobre ou novembre leurs projets d’organisation de la semaine scolaire. Le Premier ministre accepte que le temps nécessaire soit laissé à la concertation locale, jusque fin 2013, début 2014, sans téléscopage avec les prochaines campagnes électorales. Une instruction devrait être prochainement adressée aux DASEN.

Le Sgen-CFDT 65 a écrit au DASEN pour demander l’application partique de cet ajustement dans le département (voir PJ)

 

L’Association des Maires de France, relayant l’inquiétude des partenaires de l’école, a aussi alerté le Premier ministre sur la situation plus particulière des petites sections de maternelle pour lesquelles elle considère que l’application de  la réforme des rythmes scolaires n’est peut être pas très rationnelle. Les enfants y sont souvent fatigués, parfois tirés de la sieste pour une activité. Sensible à cette alerte, le Premier ministre a accepté qu’une approche spécifique soit étudiée.