Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








RYTHMES SCOLAIRES : QUESTIONS REPONSES

le 17 septembre 2013


Les questions/réponses actualisées au 03 octobre 2013

Rythmes scolaires : questions réponses

 

1- Le décret et la circulaire sur le passage aux 4,5 jours.

Pour accéder au décret et à l’analyse, CLIQUER ICI. 

Pour accéder à la circulaire d’application datée du 6 février : CLIQUER ICI

2-Qui arrête l’organisation de temps scolaire de chaque école ?

Le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend la décision à partir des projets d’organisation de la commune ou de l’EPCI et/ou du conseil d’école qui lui ont été éventuellement transmis. Il doit avoir au préalable recueilli l’avis du maire ou du président de l’EPCI.Pour se prononcer, le DASEN s’appuie sur l’avis de l’IEN

Une nouveauté donc du décret définitif : le DASEN arrête l’organisation après un dernier avis demandé au Maire qui a 15 jours pour le donner.

3. Qu’est-ce que l’horaire type départemental ?

Le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise que les décisions prises par le DASEN pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

 Le DASEN a donc fixé des heures d’entrée et de sortie types (voir le site : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article983)

 

4. Qu’est-ce qui se passe si un conseil d’école ou une Mairie a un projet d’horaire ne correspondant pas à l’horaire type départemental ?.

 Si votre école fait un autre choix d’horaire, et c’est son droit, elle doit le transmettre au DASEN par l’intermédiaire de l’IEN.

Comment ? : le décret précise : « …le conseil d’école ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

 

Donc :

· le mieux c’est un projet commun Mairie/Enseignants/parents qui est remonté au DASEN.

·  Si non entente, deux projets peuvent remonter : mairie et conseil d’école.

Dans tous les cas, c’est le DASEN qui tranche.

 

5- Qu’appelle-t-on dérogations dans le décret et qui peut les demander ?

 Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :

- la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;

- l’augmentation de la durée de 5 h 30 d’enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

C’est le directeur académique des services de l’éducation nationale qui donne son accord pour la ou les dérogations demandées.

 Le DASEN a précisé qu’il ne suffira pas de les demander pour les avoir. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif local et présenter toutes les garanties pédagogiques suffisantes.

En clair, une dérogation n’a de chance d’être accordée par le DASEN que si elle est présentée et justifiée par un projet concerté commune/conseil d’école.

 

6- Comment les Mairies sont averties officiellement du décret et de sa mise en place ?

 Le DASEN organise du 23 septembre au 3 octobre 2013 des réunions dans tout le département pour informer les maires (Lourdes, Bagnères, Tarbes, Aureilhan, Lannemezan sud, Lnz nord, Vic). But du DASEN : présenter le dispositif aves les contraintes du décret.

Le guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l’école primaire

 

7- Comment les usagers de l’école sont avertis officiellement du décret et de sa mise en place ?

 Le Ministère a édité une information aux directeurs d’école, aux conseils d’école et aux familles sur les modalités d’application de la réforme après la parution du décret. 

Télécharger le dossier de présentation

8- Travailler sur le projet d’organisation des rythmes...c’est encore du temps.

 - la fédération des Sgen-CFDT a écrit au Ministre pour qu’une journée banalisée soit dégagée rapidement sur le temps de travail des PE pour élaborer le projet d’organisation.

- En CAPD du 17 septembre 2013, les syndicats ont demandé pour les personnels l’attribution d’indemnitées péri-éducative.  Le DASEN a été très prudent sur le volume d’indemnités péri-éducatives qui pourraient être versées aux personnels en compensation du temps passé en réunion.

 9-  La nouvelle circulaire sur les 108 heures s’applique-t-elle aux écoles qui restent à 4 jours en 2013 ?

 Oui. L’APE (1h30 semaine) est supprimée pour toutes les écoles et remplacée par 1h d’APC. Les 6 animations pédagogiques deviennent 9 heures d’animation + 9 h de formations à distance, via internet. Comme pour l’APE, les enseignants n’ont pas vocation à s’occuper de tous les enfants sur le créneau des APC.

 

10- Sur 108 h, 48 sont dites forfaitaires. Qu’est-ce que ça veut dire ?

Il s’agit des 24 h de prépa de l’APC + les 24h de concertations écoles. Elles sont désormais dites forfaitaires car le PE a toute autonomie pour les répartir selon ses besoins et ceux de l’équipe. Elles ne doivent pas faire l’objet de compte-rendu à la hiérarchie.

 

11- Est-ce que la Mairie pourra nous obliger à faire des heures périscolaires prises sur les 108 h ?

 L’organisation de l’APC est entièrement de la responsabilité des personnels de l’Education nationale : l’organisation est arrêtée par l’IEN sur proposition du Conseil des maîtres. Donc, si l’APC prévoit une activité en lien avec le Projet Educatif Local, ce ne sera que sur décision du Conseil des Maîtres.

 

12- La pause méridienne d’1h30 minimum sera-t-elle obligatoire dès la rentrée 2013 ?

Oui pour les écoles qui fonctionneront sur 4,5 jours ; l’APC ne peut pas réduire cette pause de 1h30.

 

13- Est-ce que le taquet de 16h 30 est toujours d’actualité

Non il n’est pas dans le décret. Il s’agit d’une phrase d’un courrier du ministre Peillon « …. Et s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h 30 au moins. » qui n’a pas eu de suite légale. Dans sa communication, le ministre invite fortement les mairies à organiser un temps périscolaire gratuit jusqu’à 16h 30 au moins.

14- Le périscolaire est-il obligatoire ?

En aucun cas. Dans tous les cas de figure les parents peuvent s’ils le souhaitent reprendre leur enfant dès la fin des cours.

Toutefois, dans nos classes rurales, le nombre d’élèves concernés par les ramassages scolaires est très important… ces enfants devront donc de fait attendre le bus...

 

15- Les activités péri-scolaires.

 Problème : elles pourront se dérouler dans les classes car les locaux scolaires doivent être mis à disposition. Si ces activités sont programmées après la pause méridienne où iront les enseignants qui souhaitent travailler ? C’est une question qui doit être débattue au conseil d’école.

 

 16- Quand les programmes seront-ils revus  ?

 Il faudra attendre 2014. La loi sur la refondation prévoit la mise place d’un conseil supérieur des programmes en 2013. La révision des programmes et des contenus du socle seront revus pour 2014.

17- Combien ça va coûter tout ça ?

L’Association des Maires de France évalue à 600 millions d’€ le coût de la réforme.

Coût par élèves selon le power point du ministère

 

-de 6 ans

6 ans et +

3 h/ semaine

130.06 €/éléve/an

101.16 €

2 h / semaine

86.71 €

67.44 €

Le Conseil général précise que le surcoût transport va s’élever à 500 000 €

Des mairies du département précisent qu’elles consacrent 2/3 de leur budget à l’école et que la réforme va augmenter de 3 points la taxe locale

18- Position du Conseil général du 65

· Favorable à la réforme

· Attentif à l’égalité de traitement sur tout le territoire

· Pour le CG, l’école est une priorité et les efforts financiers accompagneront.CA

· Pas d’opposition de principe à la dérogation du samedi si accord de tous : le transport sera pris en charge.

 

 

   19- CALENDRIER PREVISIONNEL 2013 

 

Septembre

Etude par les équipes d’écoles et les mairies du règlement départemental type avec des horaires de rentrée et de sortie « type ».

Les équipes d’école passant en sept 2013 doivent se mettre d’accord sur un projet d’organisation de la semaine

23 septembre/ 3 octobre

.Réunions DASEN / Mairies

 

Jusqu’au 7 novembre


Elaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire. Selon les écoles : réunion du Conseil d’école pour voter le projet d’organisation de la semaine scolaire /réunions organisées par la commune avec tous les partenaires de l’école pour élaborer ensemble un projet d’organisation de la semaine.

 

8 novembre

Transmission du ou des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN. Peuvent envoyer un projet : le conseil d’école et/ou le maire.

 

 

15 novembre

Avis de l’IEN

 

13 décembre
Avis Conseil général
  Les parents doivent être avertis, via les écoles, sur l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant.

3 et 10 décembre

CTSD et CDEN spécial rythmes scolaires Vote du règlement type départemental des écoles et toutes les dérogations demandées. 

 

 

20.Précisions sur les devoirs

 La circulaire nationale du 7 février 2013 précise : « Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée, en complément du travail effectué en classe, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. »

 Les mairies sont au courant de la question des devoirs puisque dans le guide qu’ils viennent de recevoir du Ministère, c’est clairement spécifié :

 Y-aura-t-il encore des devoirs à la maison ? page 13

 Non pour ce qui est des devoirs écrits comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Tous les travaux écrits doivent être faits durant les 24 heures d’enseignement hebdomadaires.

 En effet, ces 24 heures incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles, et qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. Il reste en revanche possible qu’un élève ait, par exemple, hors temps scolaire, à apprendre une leçon.

Il faut donc comprendre : l’interdiction (ancienne) des devoirs écrits à la maison est confirmée... mais il y aura toujours la pression de certains parents qui en réclament !!

 

21.Allègement des programmes

L’allègement des programmes – provisoirement pour 2013 avant une refonte pour la rentrée 2014 – :on attend une prochaine validation de la DGESCO de propositions de travaux de l’Inspection Générale.

 

 

22. Ecoles privées et semaine de 4,5 jours

S’appuyant sur le guide ministériel des rythmes scolaires à destination des maires, voici ce qui est indiqué : « Les écoles privées ne seront pas concernées par la décision du maire d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 ». V. Peillon a également récemment expliqué que « selon le code de l’éducation, les écoles privées organisent librement la semaine scolaire. Chacune d’entre elles décidera donc si elle souhaite appliquer la semaine des neuf demi-journées et déterminera les horaires d’entrée et de sortie de l’école. » Cette « liberté » est peut être « légale » mais difficile à comprendre sur le terrain !!!!

 

23.Projet Educatif Territorial obligatoire ?

S’appuyant sur le guide ministériel des rythmes scolaires à destination des maires, voici ce qui est indiqué : « Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ne rend pas obligatoire le projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires ».

 24- L’organisation du temps scolaire sera arrêtée pour combien de temps ?

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. Une commune, ou un EPCI ou un conseil d’école pourra éventuellement demander au DASEN une modification de l’organisation du temps scolaire avant la fin de la période de trois ans, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que pour la décision initiale.

 

25- Si ni le maire ni le conseil d’école ne proposent un projet, qu’est-ce qui se passe ?

En l’absence de projet propre d’organisation du temps scolaire du conseil d’école, de la commune ou de l’EPCI, il appartient au DASEN de fixer l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

 26 Le conseil des maîtres peut demander l’intervention d’intervenants extérieurs communaux pour certaines activités APC.

C’est le conseil des maîtres qui propose l’organisation générale des activités pédagogiques complémentaires. Dans ce cadre, et si c’est inscrit dans le projet d’école, la circulaire précise que les maîtres peuvent demander à la commune de mettre à leur disposition des intervenants extérieurs communaux dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme les communes peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d’enseignement.