Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD DU 30 MAI 2013

le 3 juin 2013


- MVT 1ère phase
- congés formation
- passage instit -PE
- Hors classe

Compte-rendu CAPD du 30 mai.

 

Le Secrétaire Général, la DIPER, Ien Lnz, Ien Ldes et les syndicats.

 

Ordre du jour.

  1. Passage à la hors classe.

Comme chaque année : 16 promus (2%), alors qu’un taux de 7% comme chez les professeurs du 2d degré permettrait le passage de 56 promotions... !

Voir le site : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article1011

Le Sgen-CFDT est intervenu pour préciser sa position sur les négociations sur les mesures catégorielles.

Le Ministère a accepté d’ouvrir des négociations sur ce sujet avec les syndicats.

Depuis 2010, le protocole de négociation dans les fonctions publiques est cadré par la loi :

· Le ministère propose aux organisations syndicales représentatives un protocole précisant le cadre des négociations

· Les organisations d’accord avec ce protocole sont invitées à le signer.

· Les organisations signataires entrent en négociation avec le ministère sur les points précisés dans le protocole.

· A l’issue des négociations, l’accord est validé par le ministère s’il est signé par une ou des organisations syndicales ayant participé à la négo et représentant au moins 20 % des personnels (50% à partir de 2014).

· Une ou des organisations représentative(s) au CT Ministériel représentant 50 % des personnels peuvent dénoncer l’accord.

Donc, le Sgen-CFDT a accepté d’entrer en négociation. Sur le premier degré, le point à négocier est le suivant : « Le rapprochement des niveaux de rémunération de tous les personnels enseignants et d’éducation, par la mise en place d’une indemnité́ pour les professeurs d’école et par la convergence des taux de promotion. »

Nous savons lire, et nous connaissons aussi la situation économique du pays. Notre mandat est bien d’obtenir de Bercy :

- la création d’une nouvelle indemnité pour les enseignants du premier degré (quel taux….c’est le jeu de la négociation…)

- la convergence des taux de promus hors classe pour tous les corps d’enseignants. Le premier degré est à 2%, le second degré à 7%. Il y a de quoi négocier…

A l’issue des négociations, un accord sera proposé à la signature des syndicats ayant accepté d’entrer en négociation. Chacun prendra ses responsabilités.

Si l’accord est signé, les syndicats en opposition pourront bien entendu le casser au CT Ministériel s’ils regroupent 50% des voix.

A ce jour, Sgen-CFDT et SE-Unsa acceptent d’entrer en négociation.

 

  1. Intégration dans le corps des PE.

Le Ministère a autorisé 2 intégrations pour le département. La DIPER a reçu 7 demandes des collègues.

Voir le site : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article1012

La DIPER intervient auprès du ministère pour obtenir 1 autorisation d’intégration supplémentaire, mais sans grand espoir.

 

  1. Mouvement 1ère phase.

Voir le site : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article1010

 

Interim de direction. Depuis des années, tout maître qui accepte l’interim d’une direction d’école restée vacante après avoir été proposée à l’ensemble des collègues lors de la première phase a, au mouvement de l’année suivante, priorité absolue sur ce poste.

 Par courrier au DASEN, puis lors des groupes de travail préparatoires, les syndicats ont contesté son projet d’attribuer cette année une priorité absolue à des directeurs en interim qui sont sur des postes qui n’étaient pas vacants lors de la première phase du mouvement de l’an dernier.

La règle départementale est bien d’attribuer cette priorité pour interim de direction sur tout poste de direction qui a été proposé à l’ensemble des collègues lors de la première phase et qui est resté vacant.

Par contre, si le poste n’a été mis au mouvement qu’après la première phase, cette priorité n’a plus d’objet.

Durant la CAPD, le Secrétaire général a précisé que cette année, le DASEN maintenait sa position de priorité indistincte. Nous avons condamné cette position qui lèse des collègues et aboutit à un effet d’aubaine pour d’autres.

Pour l’an prochain, l’administration accepte que la position des syndicats soit inscrite dans la circulaire du mouvement 2014-2015.

 

Postes à profil. Les syndicats ont rappelé leur opposition à ce principe.

 Nous avons obtenu que lors de la première phase, seuls les collègues titulaires du diplôme requis (CAPA-SH pour poste d’ULIS, CAFIPEMF...) puissent se présenter devant une commission pour entretien.

En ce sens, un nouvel appel à candidature sera fait pour les 2 postes de CPC Lannemezan.

Idem pour le poste d’animateur TICE resté sans candidat.

Il y aura aussi un appel pour le poste maître référent TARBES Est (départ de MME PECBERTY en stage psy scolaire)

 

Autres appels à candidature

Ø Rased E : 2 postes (VVA Vic et Lourdes Auzon)

 

Poste de conseiller pédagogique « ASH ». Ce poste ayant été créé en carte scolaire après fermeture du poste de coordinateur « ASH », il aurait dû passer normalement au mouvement. Les syndicats ont regretté l’attribution directe de ce poste.

 

Concours interne. Lorsqu’un maître réussit un concours interne (chef d’établissement etc…), il garde administrativement son poste durant son année de stagiaire. Ce poste est porté au MVT comme poste vacant lorsque le maître est titularisé dans son nouveau corps.

 

Les questions diverses.

 

1. Notifier sur le PV de la CAPD du 30 mai le quota de mois accordés en congé formation à chaque personnel pour 2013. OK

 

NOM

Nbr de mois déjà accordés

Congé formation 2013 2014

ABADIE Pascale

5

1 mois

BORDES M. Claude

2

3

BLANQUIER Nadège

5

5

LOTTIN Christophe

0

1

ELICHABE Christophe

0

1

CARRILLON J. François

0

6

GASTAL-MARTY Catherine

0

10

MADEO LESTERLE Corinne

0

3

TOTAL

 

30 mois

CARASSUS Marie-Pierre

L’administration décide que leurs demandes de congé formation seront prioritaires l’an prochain.

DELSART Brigitte

 

2. Notifier sur le PV de la CAPD du 30 mai l’accord de tous les syndicats pour que le calcul de l’AGS soit le même pour tous les barèmes concernant la carrière des personnels 1er degré des Hautes-Pyrénées. Non fait.

3. Notifier sur le PV de la CAPD du 30 mai que le calcul de l’AGS du personnel 1er degré des Hautes-Pyrénées inclut le temps stagiaire avant 18 ans. Non fait

Nous regrettons qu’après 2 ans de discussion, la CAPD soit en incapacité de statuer sur ces deux principes simples.

4. Réponse à la question de la dernière CAPD : suite à une demande de réintégration anticipée après un congé parental, peut-on redemander un congé parental pour le même enfant ? Le Ministère a précisé que l’interdiction demeurait.

5. CAFIPEMF : les personnels demandent l’organisation d’un cycle de préparation (cf ce qui est organisé dans de nombreux départements). Réponse positive lors du Conseil de formation.

6. ASH : L’administration s’est positionné contre la possibilité d’attribuer à TD un poste ASH à un personnel n’ayant pas la bonne option.

7. Frais de déplacement : les collègues des RASED ont des interrogations sur les règles de répartition des sommes allouées pour les frais de déplacement dans chaque circonscription, en particulier VVA et Lnz. Le Secrétaire général vérifie. Nous précisons qu’en cas de dépassement de l’enveloppe, il y a possibilité de faire un contentieux au Tribunal administratif.

8. Règle de comptage des mois attribués en congé formation : en bloc mois ou comptabilisation jour, l’administration attend une réponse claire du rectorat.

9. Permutations nationales : suite aux résultats catastrophiques des mutations nationales 1er degré, le Ministère a accepté de réétudier des demandes prioritaires d’inéat/exéats. Les critères définis :
- collègues en situation de handicap

-  collègues en rapprochement de conjoint avec enfants depuis au moins 2 ans pour des demandes de départements non-limitrophes d’une autre académie

10.  INEATS /EXEATS : officiellement, le recteur n’autoriserait pas d’INEAT pour le 65. Ça pourrait toutefois évoluer. Une réunion sur le sujet se tient au rectorat début juin et un CTA avec le recteur se tiendra le 24 juin.

11. Rythmes. Suite aux demandes syndicales (lettre du Sgen au SG), l’administration s’est engagée à faire parvenir un courrier aux directeurs des écoles engagées dans la réforme des rythmes pour leur demander de comptabiliser les heures consacrées à ce dossier. Deux sortes de compensations sont avancées : décharges de service avant la fin de l’année et/ou indemnités péri-éducatives. Les critères de répartition n’ont pas été discutés.

12. Temps partiels :

80 % : toutes les demandes seront examinées lors du groupe de travail.

Mi-temps annualisé : si pas de binome trouvé, le personnel peut opter pour un poste de titulaire mobile sur une moitié d’année en laissant son poste pour le second mouvement.